Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Kennel, je vous remercie de votre question, qui ouvre un champ de réflexion assez vaste sur les enjeux de l’eau et de l’assainissement. Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’automne lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, pour instaurer, si vous en êtes d’accord, le droit de délégation de cette compétence des EPCI à une commune qui la gère en régie ou à un syndicat qui connaît bien historiquement cette compétence. Vous avez raison de souligner que ce mécanisme d’organisation des compétences ne peut être décorrélé des questions financières.

Pour faire un peu d’archéologie parlementaire – il n’y a pas si longtemps, cependant –, je rappelle que, en première lecture du projet de loi de finances, les députés avaient nuitamment estimé, à l’unanimité, qu’il était temps de comptabiliser les redevances d’assainissement et d’eau potable dans le calcul du CIF, avec mon accord. Les sénateurs avaient également approuvé nuitamment la logique de cette mesure, en souhaitant en reporter la mise en œuvre à 2026. Dans l’échange, les dates ont quelque peu évolué, mais je commence à être coutumier du fait… Nous avons donc gardé le principe, avec une interrogation sur les dates.

Où en sommes-nous sur votre question précise ? La DGCL est en train d’expertiser les effets potentiels de l’intégration de la redevance dans le calcul du CIF. Je ne souhaite pas, pour vous répondre franchement, déstabiliser le service public de l’eau et de l’assainissement par des effets de bord. C’est tout le sens de la mission d’impact que j’ai confiée à mon administration. Je reviendrai devant vous en loi de finances, à l’automne prochain, avec des éléments saillants, précis et concrets afin de déterminer quand et comment intégrer cette partie de la politique publique dans le CIF.