Intervention de Sylviane Noël

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre.

Si les collectivités sont conduites à intervenir, c’est tout simplement parce que les ARS ne disposent pas de budget pour ce type de projets. J’espère que les instructions que vous avez données à la DGCL permettront une évolution positive.

De la même façon que le préfet peut agir en cas de carence d’un maire, on peut espérer que les élus pourront aussi, un jour, intervenir en cas de carence de l’État, car c’est bien de cela qu’il s’agit en l’occurrence.