Intervention de Frédéric Marchand

Le maintien des prairies permanentes est un enjeu important pour l’agriculture des Hauts-de-France, en termes tant économiques que sanitaires et environnementaux. Ces prairies sont propices au maintien d’une agriculture diversifiée, qui est une force pour la région. Ce sont également des milieux qui abritent des habitats riches de biodiversité et qui jouent un rôle de filtration, contribuant à préserver la qualité de l’eau et prévenant la survenance de certains risques naturels, dont l’érosion.

Dans le Nord, la Sambre-Avesnois doit faire face à un phénomène nouveau. En manque de terres, les agriculteurs belges et néerlandais s’installent sur ce territoire, avec pour but principal la production intensive de pommes de terre pour alimenter les usines de frites surgelées, la production de chips ou la fabrication de sacs en plastique recyclables.

Cette agriculture intensive nécessite beaucoup de terres pour respecter la rotation des cultures. Les conséquences sont l’arrachage des haies, l’utilisation massive de pesticides et d’intrants chimiques mettant en danger la biodiversité, la pollution des nappes phréatiques ou la destruction des paysages bocagers. À cela s’ajoutent des conséquences possibles sur la santé des habitants et des conséquences économiques, avec une hausse exponentielle du coût des surfaces agricoles.

L’ensemble de la production n’est pas destiné à la consommation locale, mais réexpédié vers la Belgique et les Pays-Bas. Les pesticides, carburants et plants de pommes de terre sont eux importés du pays d’origine des agriculteurs.

C’est le cas dans la commune d’Anor, située en zone parc régional et Natura 2000. La commune est aujourd’hui entourée de prairies, mais si ces dernières sont retournées massivement et subissent l’épandage de pesticides dont la traçabilité reste à déterminer, la production bio du territoire risque d’être perdue.

Plus grave, dans cette commune se trouve une parcelle sur laquelle sont régulièrement cultivées des pommes de terre avec épandage de pesticides importés de Belgique. Or cette parcelle se situe à moins de cent mètres d’un établissement scolaire qui reçoit 90 enfants de deux à cinq ans. Cette école est l’une des premières construites en respectant les normes environnementales ; elle est notamment dotée d’un récupérateur d’eau de pluie, qui sert à un jardin pédagogique.

Les élus et les habitants d’Anor sont inquiets des conséquences de ces nouvelles pratiques auxquelles ils doivent faire face. De plus, la sous-location, illégale dans le domaine agricole, permet à un exploitant belge ou néerlandais de jouir, le temps d’une saison, d’une parcelle déjà louée par un agriculteur français. La sous-location des terres se répand de manière exponentielle et soulève de multiples interrogations d’ordre économique, foncier et sanitaire.

Aussi je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m’indiquer quelles mesures peuvent être envisagées pour mettre fin à cette situation et pour contrôler l’activité des agriculteurs belges et néerlandais dans les Hauts-de-France.