Intervention de Jacky Deromedi

Monsieur le ministre, à moins d’un an des élections consulaires de 2020, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de sécuriser le vote par internet pour ce scrutin.

Le vote par internet est un dispositif essentiel pour les Français de l’étranger, pour les élections des députés les représentant et pour les élections consulaires. En effet, certains doivent parcourir des centaines de kilomètres pour se rendre aux urnes. En pratique, les Français de l’étranger utilisent massivement le vote par internet : plus de la moitié d’entre eux ont voté en ligne lors des élections législatives de 2012.

Afin d’éviter l’échec des élections législatives de 2017, où l’État et son prestataire n’étaient pas parvenus à garantir l’intégrité de la plateforme de vote et avaient donc supprimé, à deux mois du scrutin, cette modalité d’expression démocratique, quelles mesures ont été prises pour garantir le vote par internet pour les prochaines élections consulaires de 2020 ?

Pour mémoire, en octobre 2018, après dix mois de travaux dans le cadre d’une mission d’information sur le vote électronique, nous avions formulé, avec mon collègue rapporteur Yves Détraigne, quatre mesures pour sécuriser le vote par internet en vue des élections consulaires de 2020 et législatives de 2022. Nous souhaitions en particulier que soit garantie l’organisation du vote par internet pour les élections consulaires de 2020, notamment en augmentant le nombre de tests grandeur nature et en les organisant avec suffisamment d’anticipation pour corriger les difficultés constatées, mais aussi en s’appuyant sur la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État pour renforcer le pilotage du projet. Nous insistions sur la nécessité de sécuriser l’identification des électeurs participant au vote par internet en créant une véritable identité numérique, le cas échéant à partir d’outils biométriques.

L’échéance approchant à grands pas, il serait regrettable que le vote par internet soit de nouveau annulé au dernier moment, faute d’anticipation et de préparation, alors que notre pays dispose de tous les moyens techniques disponibles. Il reste seulement dix mois pour réunir toutes les conditions pour que nos compatriotes puissent exprimer leur voix de la manière la plus adaptée. Pour plus de la moitié d’entre eux, il s’agit du vote par internet.