Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la sénatrice Deromedi, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il m’a chargé de vous donner lecture de la réponse qu’il a préparée à votre intention.

Vous avez bien résumé le principe qui doit nous guider : le vote électronique doit être sécurisé. Cette condition sine qua non n’était pas remplie pour les élections législatives de 2017. Cependant, je peux vous dire qu’elle le sera pour les élections consulaires de 2020 et les élections législatives de 2022, comme l’a demandé le Président de la République le 4 octobre 2017.

Dans cette perspective, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a engagé une série de mesures.

Premièrement, s’agissant de la conduite de projet, le pilotage et le suivi du prestataire ont été renforcés grâce à la constitution d’une équipe intégrée au sein de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire et de la direction des systèmes d’information.

Deuxièmement, s’agissant du calendrier, les travaux de mise au point de la nouvelle plateforme destinée à l’élection consulaire de 2020 ont été entrepris dès 2018. Un calendrier a été établi pour homologuer la plateforme de vote début 2020. Il est, à ce stade, respecté.

Troisièmement, s’agissant de la sécurité, l’architecture de la plateforme de vote a été modifiée afin d’améliorer sa sécurité et sa robustesse.

Enfin, quatrièmement, s’agissant de l’ergonomie, le portail de vote est simplifié. L’objectif est de permettre à l’électeur, après s’être identifié, de voter en moins d’une minute. Les écrans du portail de vote ont été présentés aux élus lors de la dernière session de mars de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a multiplié les tests ces derniers mois afin d’éprouver le système de vote et d’apporter d’éventuelles corrections.

Les équipes sont actuellement en train de passer à la vitesse supérieure, avec deux échéances capitales.

D’abord, un premier test grandeur nature impliquant 13 000 électeurs testeurs dans les postes sera organisé du 5 au 8 juillet 2019. Selon les résultats, un second test grandeur nature pourra être organisé en octobre de cette année. Il s’agissait d’une demande des élus des Français de l’étranger, à laquelle nous avons donné satisfaction.

Ensuite, une étude d’appréciation des risques numériques et de leur traitement a été lancée en juin et se déroulera sur plusieurs mois. Elle repose sur une méthode particulièrement exigeante et nous permettra de disposer d’un état des lieux précis et sans concession sur le dispositif de vote. Cela nous permettra ainsi de corriger d’éventuelles failles suffisamment en amont.

L’objectif du Gouvernement demeure une homologation de la plateforme de vote en janvier 2020.