Intervention de Sébastien Lecornu

La création du corps des professeurs des écoles s’est accompagnée de l’intégration progressive des instituteurs. Ces derniers, agents de catégorie B recrutés au niveau du baccalauréat, ont donc rejoint, par la voie du concours interne ou d’une liste d’aptitude, un corps de catégorie A.

Les services des instituteurs sont repris à l’occasion de leur intégration, en tenant compte du changement de catégorie induit. Une année de service effectuée dans le corps des instituteurs n’est donc pas reprise à hauteur d’une année entière.

Toutefois, ces règles ne conduisent pas à pénaliser les anciens instituteurs. En effet, ils sont éligibles à la hors classe, et les instituteurs qui intégreront à l’avenir le corps des professeurs des écoles pourront être promus dès leur intégration.

Depuis l’intervention du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations, connu sous l’acronyme PPCR, au 1er septembre 2017, les conditions d’accès à la hors classe des différents corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues ont été modifiées. Désormais, le vivier des agents « promouvables » a été resserré, mais, en parallèle, le taux de promotion a été considérablement augmenté, passant de 5, 5 % pour 2017 à 13, 2 % pour 2018, afin de maintenir le nombre de promotions. Ce taux sera porté à 15, 1 % en 2019 pour atteindre, à terme, la convergence avec les enseignants du second degré.

L’ensemble des anciens instituteurs pouvant être promus hors classe dès la mise en œuvre du PPCR en 2017, ils bénéficient directement de ces nouvelles modalités de promotion.

S’agissant de leur évaluation professionnelle, les ex-instituteurs « promouvables » à la hors classe qui n’avaient pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière ont reçu, lors de la campagne 2018, une appréciation sur leur valeur professionnelle fondée sur l’avis des inspecteurs. Ils ont donc été intégrés à l’exercice de promotion à la hors classe, qui repose sur l’examen de deux critères : l’appréciation professionnelle et l’ancienneté.

Enfin, les instituteurs devenus professeurs des écoles peuvent également accéder au troisième grade créé par le PPCR, dénommé « classe exceptionnelle ». Les conditions de passage sont favorables aux professeurs des écoles ex-instituteurs : lors de la campagne de promotion 2018, ils constituaient, en effet, moins d’un tiers du vivier des « promouvables », mais représentaient plus de la moitié des promus.

Ainsi, les instituteurs qui ont intégré le corps des professeurs des écoles ont un déroulement de carrière qui leur permet de partir à la retraite dans des conditions plus favorables que celles qui auraient été les leurs dans le corps des instituteurs.