Intervention de Brigitte Lherbier

L’administration judiciaire, plus particulièrement pour ce qui concerne les magistrats, souffre d’un manque constant de personnel. Je veux évoquer avec vous la situation d’un tribunal que je connais bien, le tribunal de grande instance de Lille : à la fin de l’année 2018, il disposait d’un effectif réel de fonctionnaires de 216 équivalents temps plein, mais ses besoins étaient évalués à 280 ETP, soit un manque de 64 emplois, c’est-à-dire 23 % de l’effectif.

Les besoins des tribunaux croissent d’année en année à raison des réformes et de l’augmentation de la demande de justice. En dépit de l’attention de l’administration centrale, l’effectif de fonctionnaires reste inadapté à la charge de travail, si bien que le ratio de performance des fonctionnaires du TGI de Lille est le plus élevé du groupe rassemblant les douze juridictions les plus importantes de France.

Le troisième conseil de juridiction s’est tenu vendredi 28 juin à Lille en présence du président du TGI, du procureur de la République, du directeur de greffe, des professionnels de justice et d’un certain nombre de parlementaires, dont je faisais partie. La situation présentée par tous a révélé une surcharge de travail des personnels judiciaires excessive par manque de personnel, sans compter les arrêts et les congés maternité et sans compter les réformes à mettre en place à la rentrée.

Vingt-six juridictions sociales en France connaissent une réforme. Lille organise dans ce cadre un vaste pôle social, en regroupant le tribunal de la sécurité sociale, le tribunal de l’incapacité… Cette réorganisation s’ajoute à l’activité initiale.

On constate aussi à Lille une forte augmentation de l’activité pénale, puisque les affaires « poursuivables » ont crû de 16 % en 2018. Les besoins en magistrats et en greffiers sont donc à réévaluer dans le ressort du TGI.

Ce problème est, au vu des questions posées par les collègues de toute la France, une constatation nationale. La situation est grave, et j’aurais voulu que Mme la garde des sceaux nous rassure sur les moyens mis en œuvre par son ministère pour remédier à ce manque de professionnels judiciaires.