Intervention de Roxana Maracineanu

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui, dans cet hémicycle, pour parler de l’avenir du sport français. Cet avenir, ce sont les jeux Olympiques et Paralympiques en France en 2024. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé un objectif clair et ambitieux.

Pour réussir ce grand événement sportif, culturel et populaire, nous devons relever de multiples défis, bien sûr en termes de résultats sportifs, mais aussi d’association et d’implication de l’ensemble de nos concitoyens, notamment des jeunes, des femmes et plus largement de toutes celles et tous ceux qui sont éloignés de la pratique sportive, ainsi que de tous nos territoires, pas seulement Paris et la région Île-de-France. En ce sens, le label « Terre de Jeux » lancé par Paris 2024 est une formidable initiative visant à faire vivre les Jeux à travers toute la France et à en faire une magnifique fête populaire et fédératrice.

Les cinq années qui nous séparent de 2024 sont par ailleurs une occasion unique de donner envie de sport à notre nation. Alors que, aujourd’hui encore, un Français sur deux ne pratique aucune activité physique, notre objectif est aussi d’augmenter le nombre de pratiquants dans notre pays. Du sport pour tous, quel que soit l’âge, les envies ou les aspirations de chacun.

L’avenir du sport français, c’est également la réforme de notre modèle sportif, que je porte au sein du ministère des sports. En effet, j’ai pour ambition que ce nouveau modèle soit davantage au service de tous les Français et qu’il permette au sport d’occuper une autre place dans notre société. Avec l’accueil des Jeux, une nouvelle organisation doit être conçue pour perdurer bien au-delà de 2024 et permettre une transformation durable du sport en France.

Le projet de loi, dont nous allons débattre cet après-midi, répond parfaitement à ces deux grands enjeux et permet de consacrer dans la loi des dispositifs structurels d’organisation qui ont été élaborés en lien étroit avec les acteurs du sport.

Le premier dispositif prévu par le texte est celui des voies réservées à la « famille olympique » pour les Jeux de 2024. Conformément au cahier des charges du Comité international olympique, ces voies vont permettre aux athlètes, aux officiels, aux accompagnateurs, ainsi qu’aux véhicules de secours et de sécurité de circuler plus facilement. Grâce à la loi Olympique de mars 2018, le Gouvernement a pu insérer ce dispositif dans le cadre de l’ordonnance publiée le 20 mars dernier. C’est précisément cette ordonnance que l’article 1er du projet de loi ratifie, en nous permettant de respecter le délai qui nous était assigné.

Toujours en complément de la loi Olympique, l’article 2 du projet de loi offre une garantie complémentaire de livrer, en temps et en heure, les infrastructures nouvelles construites pour les Jeux. Vous savez aussi bien que moi l’enjeu énorme que cela représente.

Cet article acte ainsi une procédure exceptionnelle de règlement des litiges, puisqu’il désigne la cour administrative d’appel de Paris comme seule compétente. En cas de contentieux sur les décisions préfectorales prises en matière d’urbanisme, de construction ou d’aménagement en lien avec les Jeux, c’est elle qui statuera en premier et dernier ressort.

En commission, ces dispositions ont été modifiées par plusieurs amendements. Afin de préserver les équilibres dégagés lors de l’élaboration de l’ordonnance, le Gouvernement souhaite revenir à la version initiale du texte s’agissant des voies olympiques comme des contentieux en matière de déférés préfectoraux.

Au-delà de ces deux dispositions, qui s’inscrivent dans la continuité de la loi Olympique de 2018, je veux profiter de nos discussions pour rappeler que nous devons être au rendez-vous de ces Jeux, c’est-à-dire porter collectivement une politique publique ambitieuse en matière d’héritage. Cet héritage doit être à la fois durable, social et solidaire.

Après une année 2018 consacrée à consolider le cadre juridique et financier des Jeux et lancer le programme de création des équipements, l’État et le COJO ont, dès 2019, mobilisé l’ensemble des territoires et engagé nos concitoyens dans le projet olympique.

Cet héritage, c’est le fil conducteur de ma feuille de route. J’ai eu l’occasion de mettre en œuvre cette feuille de route ces derniers mois par une série de plans d’actions concrets qui portaient sur différentes thématiques : la haute performance ; la recherche, au service de cette haute performance ; plus de sport à l’école et plus tôt dans la scolarité, avec par exemple le plan Aisance aquatique ; le sport-santé ; l’emploi sportif. J’aurai d’autres occasions de vous présenter ces actions.

Cet héritage repose sur deux piliers : le développement de la pratique sportive ; le haut niveau et la haute performance. Nous avons justement imaginé la création de l’Agence nationale du sport autour de ces deux grands piliers indissociables, qui sont indispensables au maintien d’une politique publique sportive ambitieuse. Cette agence, née le 24 avril dernier, est présidée par Jean Castex et réunit, de façon inédite, …