Intervention de Claude Malhuret

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Paris accueillera dans cinq ans le plus grand des événements sportifs. Les jeux Olympiques et Paralympiques offrent des moments uniques de communion universelle, pendant lesquels des milliards d’hommes et de femmes aux quatre coins du globe vibrent ensemble aux exploits de leurs champions. Autant dire que l’échéance nous oblige.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre à la France d’être à la hauteur de l’enjeu. Pour la deuxième fois, le Parlement est appelé à voter des dispositions spécifiques pour doter la puissance publique des outils adaptés. C’est notamment l’objectif des deux premiers articles, l’un ratifiant l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation, l’autre attribuant à la cour administrative d’appel de Paris les contentieux de déférés préfectoraux portant sur des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière.

Ces deux articles découlent essentiellement de décisions déjà actées par le Parlement et n’appellent pas, de ce fait, de commentaire particulier. Mais, contrairement à ce qu’indiquait l’intitulé initial du projet de loi, le texte dont nous discutons aujourd’hui ne se réduit pas pour autant à de simples mesures techniques et opérationnelles. Il a une portée politique, que les travaux de la commission ont clairement exposée.

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Camus. Il faut donc saluer l’initiative de notre collègue et rapporteur Claude Kern, qui a proposé de renommer le projet de loi afin de lui donner un titre qui correspond mieux à la réalité et sans doute, ce faisant, de diminuer le malheur de ce monde. En effet, le texte ne vise pas seulement la ratification d’ordonnances. Il régularise l’existence de l’Agence nationale du sport, dont le principe avait déjà été acté. Compte tenu des missions que vous souhaitez lui confier, madame la ministre, il apparaît nécessaire d’avoir un débat en bonne et due forme sur les implications de ces décisions pour notre modèle sportif.

La méthode que vous avez retenue pour soumettre ce projet de loi peut sembler un peu cavalière, notamment dans la succession des décisions, d’abord réglementaires, puis législatives, ou encore en ce qui concerne le temps d’échange et de débat en commission. Je n’insisterai pas sur ce sujet : Mme la présidente de la commission l’a déjà fait.

Ce projet de loi a pour objet, non seulement la bonne organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, mais aussi la réorganisation du modèle sportif de la France. Avec la création de l’Agence nationale du sport, c’est bien de l’avenir de la pratique sportive en France qu’il est question, tant pour les amateurs que pour les professionnels.

Ce changement d’approche constitue une décision politique au sens fort du terme. C’est pourquoi j’approuve la proposition de la commission d’associer des députés et des sénateurs à la gouvernance de l’Agence et de soumettre sa gestion au contrôle du Parlement, qui a toute légitimité pour prendre part au pilotage de cette institution.