Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer plus en détail les dispositions de ce projet de loi, permettez-moi de commencer par le commencement, c’est-à-dire par son intitulé, censé donner la teneur du texte.
Comme bon nombre d’entre nous, en lisant « Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », je m’attendais à un texte technique et, si possible, pragmatique, visant simplement à faciliter l’accès aux sites olympiques. Nous savons bien, désormais, que les intentions du Gouvernement sont tout autres. Je salue donc l’initiative du rapporteur Claude Kern de proposer comme nouvel intitulé : « Projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Cela nous semble plus fidèle au contenu, et je ne doute pas, madame la ministre, que vous partagerez ce point de vue.
Pour la représentation nationale, l’examen de ce projet de loi est évidemment l’occasion d’évoquer la politique générale menée par le Gouvernement dans le domaine du sport.
Dans cinq ans, en 2024, la France accueillera le monde, avec les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Le 13 septembre 2018, les sénateurs ont largement célébré cette attribution, en cohérence avec le soutien apporté depuis les prémices de la candidature de notre pays. Nous avons, par la suite, dès le premier semestre de 2019, adopté le projet de loi Olympique, afin d’adapter notre droit et de mettre en place un encadrement concret des procédures pour que nous puissions organiser dans les meilleures conditions le plus grand événement du monde, qui devrait attirer plus de deux millions de visiteurs et qui sera regardé par plus de quatre milliards de téléspectateurs dans le monde.
Vous le savez, madame la ministre, le Sénat a une ligne de conduite : nous ne disons jamais oui par principe et jamais non par dogmatisme. Quand nous considérons qu’ils sont bons pour le pays, nous votons les textes ; dans le cas contraire, nous nous y opposons. Nous suivrons cette logique à propos du projet de loi que vous défendez aujourd’hui : je tiens d’ores et déjà à vous indiquer que le groupe Les Républicains n’y est pas opposé par principe. Nous considérons, cependant, qu’il est nécessaire de l’améliorer, ainsi que nous l’avons fait en commission en soutenant le travail de notre rapporteur Claude Kern, mené dans des conditions extrêmes.
Cela étant dit, je souhaite vous faire part de notre vive inquiétude concernant l’avenir sportif de notre nation. La France est devenue une référence en termes d’organisation de grandes compétitions internationales, comme en témoigne encore, en ce moment, le déroulement de la Coupe du monde de football féminin. J’en profite pour saluer le parcours de notre équipe de France, qui a suscité l’engouement des Français avant de chuter face au réalisme – certains de mes collègues diront peut-être l’impérialisme – américain.