Intervention de Roxana Maracineanu

Je pensais qu’il y avait une prise de parole avant la présentation de mon amendement.

Monsieur Kanner, cet amendement et le suivant ont été élaborés conjointement avec les services du ministère de l’intérieur. Le Gouvernement propose de revenir à la version originelle de l’ordonnance. L’application de la notion de stricte proportionnalité pour déterminer la durée de mise en service des voies olympiques risque de favoriser les contentieux sur les dates de mise en service de ces voies, alors que l’ordonnance contient déjà une garantie très forte et très claire sur la durée de réservation des voies olympiques, laquelle ne sera possible que du 1er juillet au 15 septembre. En outre, une distinction sera faite entre des voies exclusivement réservées, du fait de l’intensité de la circulation qu’elles accueilleront, et d’autres, remises en usage public entre les pics de passage des personnels et des membres de la famille olympique.

Il nous paraît donc indispensable de ne pas modifier l’ordonnance sur ce point, afin d’assurer la sécurité juridique des voies olympiques.