Intervention de Roxana Maracineanu

La consultation obligatoire, introduite par le rapporteur, des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation constitue une contrainte supplémentaire, qui complexifie le dispositif et risque de favoriser les contentieux.

Dans la pratique, un travail préparatoire important sera mené avec les collectivités territoriales concernées en amont de la mise en place des voies de délestage. Prévoir une consultation obligatoire est donc inutile.

Je répète qu’il nous paraît indispensable de ne pas modifier l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.