Intervention de Céline Brulin

La création de l’Agence nationale du sport est apparue de manière extrêmement cavalière dans ce texte…

Au départ, il n’y avait pas d’hostilité de principe à l’égard de la création d’une telle agence de la part du mouvement sportif, des collectivités locales ou des parlementaires. En effet, créer une instance chargée de mettre en cohérence l’intervention des différents acteurs et de donner toute la place qui leur revient aux collectivités territoriales, qui sont les premiers financeurs du sport, présente un véritable intérêt. Mais, comme nous l’avons dit sur toutes les travées de cet hémicycle, les choses n’ont absolument pas été faites dans l’ordre.

En outre, au fil du temps, on s’est aperçu que la création de cette agence serait en définitive un moment d’une refonte de bien plus grande ampleur de notre modèle sportif, fruit de soixante-dix ans d’un travail législatif ayant conduit à l’adoption de plus de 300 dispositions et dont le code sportif, qui définit les missions publiques de la politique sportive en ce que cette dernière participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport, constitue le cœur.

Dans votre propos liminaire, madame la ministre, vous avez conforté nos craintes en indiquant votre souhait que le ministère se concentre sur quelques missions régaliennes, dont on n’appréhende pas encore clairement le périmètre.

Nos craintes quant au sort réservé aux CTS, qui, dans la diversité de leurs missions, sont les agents de ces politiques publiques, et pas seulement au titre du sport de haut niveau, se sont également trouvées confirmées par la circulaire du 12 juin sur la réorganisation des services de l’État dans les territoires, et amplifiées par l’avis extrêmement critique rendu par le Conseil d’État et le recours en annulation de la création de l’ANS déposé par de hauts fonctionnaires de votre ministère –du jamais vu !

Enfin, certains acteurs, dont le président du Comité national olympique et sportif français lui-même, nous ont alertés sur le fait que la mise en œuvre de ce changement prendrait plusieurs années, alors que nous ne sommes plus qu’à cinq ans de l’échéance cruciale des jeux Olympiques de 2024.