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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 22 septies précédemment réservé, amendement 18
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 18, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Après l'article 22 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 1111-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, il est possible pour une jeune fille mineure, âgée d'au moins 14 ans, de se faire prescrire et administrer le vaccin contre le papillomavirus humain, et ceci même sans le consentement parental ni la présence de ses parents. »
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
