Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai autorisé le remboursement de ce vaccin quelques semaines après mon entrée en fonction au ministère de la santé. Je me suis immédiatement interrogée sur les possibilités de vaccination des mineures en l’absence de consentement parental.

Sur le principe, je suis bien évidemment d’accord avec Mme Schillinger et avec M. le rapporteur.

Toutefois, sur un plan financier, vous le savez, les mineurs émargent au compte de la sécurité sociale de leurs parents. La confidentialité est donc inévitablement rompue, lorsqu’ils reçoivent l’avis de remboursement du vaccin. La solution serait donc de faire prendre intégralement en charge ce vaccin, normalement remboursé à 65 %, par l’État par le biais d’un système de bons. Mais à ce moment-là à qui accorder ce remboursement intégral. Comment s’assurer qu’il n’y a pas consentement des parents ?

Cela reviendrait finalement à assurer un financement totalement gratuit à l’ensemble d’une classe d’âge. Le coût d’une telle mesure serait absolument phénoménal.

En outre, sur un plan juridique, la responsabilité du professionnel de santé serait engagée en l’absence de consentement parental.

Ainsi, même si je partage la position de Mme Schillinger et de M. le rapporteur, j’avoue ne pas avoir encore résolu les difficultés tant financières que juridiques. Cela ne signifie pas, pour autant, que j’y ai renoncé, car je peux vous garantir que je me soucie de cette question.

Si l’on me propose un dispositif qui permette d’appréhender l’impact de cette mesure sur les plans juridique et budgétaire, je suis tout à fait preneuse !

Dans ces conditions, j’émets, à regret, un avis défavorable sur cet amendement.