L’amendement n° 9, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
groupements
insérer les mots :
, ainsi que les acteurs privés
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.