Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 2 juillet 2019 à 14h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement vise à permettre à l’ANS de collecter tout type de ressources auprès de personnes morales, tant de droit public que de droit privé. Il s’agit tout simplement d’élargir les sources de financement de l’ANS afin qu’elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring et bénéficier de subventions, de dons ou de legs.

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