Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur, vous souhaitez que, au-delà des ressources classiques actuellement prévues par la loi pour un GIP, l’agence puisse bénéficier d’un panel de ressources élargies.

Il est à notre avis tout à fait souhaitable que l’ANS puisse diversifier ses sources de financement. Cette diversification est déjà organisée par l’article 113 de la loi n° 2011-525, au travers notamment de la possibilité de recevoir des dons et des legs. Le présent amendement tend à ouvrir cette diversification à tout type de financement d’origine privée. Le Gouvernement émet un avis favorable.