Intervention de Claude Kern

Je vais me prononcer à titre personnel, puisque la commission n’a pu examiner cet amendement.

Il apparaît en effet nécessaire de bien circonscrire le rôle du délégué territorial de l’ANS, qui ne peut empiéter sur ceux de la conférence régionale du sport et des conférences des financeurs.

Faute de précision, les craintes relatives à une recentralisation rampante ne pourraient que perdurer, et la confiance en l’ANS se trouverait dès lors fragilisée.

Plus globalement, cela rejoint la préoccupation de la commission de faire figurer dans la loi les garanties nécessaires concernant la gouvernance territoriale de l’agence. La suite de la navette devra permettre de préciser la rédaction de l’article 3 sur ce sujet.

Dans cette attente, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable.