Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Requier et Artano, Mme N. Delattre, MM. Corbisez et Gold, Mme Laborde, MM. Cabanel, Guérini, Roux, Arnell et Gabouty, Mmes M. Carrère et Costes et M. Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 23 et 35
Après le mot :
président
insérer les mots :
, issu du collège des collectivités territoriales,
La parole est à Mme Mireille Jouve.