Intervention de Claude Kern

L’amendement n° 2 rectifié bis a pour objet de prévoir que les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs devront nécessairement être des élus. Il semble préférable de ne pas exclure la possibilité qu’un représentant du mouvement sportif puisse également être désigné, comme le prévoit l’amendement n° 16 rectifié bis. L’essentiel est que ces instances ne soient pas animées par des représentants de l’État, dont le rôle est différent.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 2 rectifié bis.

S’agissant de l’amendement n° 26 rectifié, il ne semble pas opportun d’écarter par principe l’exercice d’une présidence par un représentant du mouvement sportif. En outre, prévoir que la conférence des financeurs doit nécessairement avoir un périmètre infrarégional pourrait poser problème dans certaines collectivités particulières, comme celles de Corse ou d’outre-mer.

J’observe d’ailleurs que les auteurs de l’amendement ont modifié leur rédaction pour maintenir cette souplesse, mais est-ce au législateur de distinguer le régime applicable selon les territoires ? Ne faut-il pas laisser de la souplesse, à l’instar du texte de la commission ? L’avis est défavorable.

L’amendement n° 16 rectifié bis vise à prévoir que les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs soient désignés parmi les représentants des élus locaux ou ceux du mouvement sportif. Même si le texte de la commission ne le prévoyait pas explicitement, c’est tout à fait dans l’esprit de sa rédaction. L’avis est donc favorable.

Concernant l’amendement n° 3 rectifié bis, prévoir que la conférence des financeurs du sport doit nécessairement avoir un périmètre infrarégional peut poser problème dans des collectivités comme celles de Corse ou d’outre-mer. C’est la raison pour laquelle la commission a adopté une rédaction plus souple. L’avis est défavorable.

Enfin, la commission est favorable aux amendements identiques n° 18 rectifié bis, 20 et 21 rectifié bis de conséquence avec l’amendement n° 4 rectifié ter de Mme Jouve.