L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Après le mot :
institue
insérer les mots :
, dans le respect des spécificités territoriales,
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.