Intervention de Claude Kern

Cet amendement vise à clarifier le processus de désignation des représentants des élus au sein de la conférence régionale du sport en confiant cette mission aux associations représentatives, alors que la rédaction adoptée par la commission renvoie, par souci de souplesse, à un décret en Conseil d’État.

Faut-il inscrire dans la loi le rôle des associations représentatives ? Je pense que les modalités de fonctionnement de la gouvernance territoriale de l’ANS feront encore l’objet de discussions entre les acteurs. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est évident que les associations d’élus auront un rôle à jouer dans la désignation des représentants des élus au sein de la conférence régionale du sport.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié ter.