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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 2 juillet 2019 à 14h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3, amendement 28
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 28, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Si, au 1er janvier 2022, l’échelon territorial n’a pas créé de conférence des financeurs, celle-ci est instituée à l’échelon départemental, sauf pour le sport de haut niveau prévu au 1° de l’article L. 112-14
La parole est à Mme Céline Brulin.
