Intervention de Claude Kern

L’organisation des conférences des financeurs au niveau territorial est un sujet complexe, qui fait l’objet d’une concertation. Autant il semble utile d’en fixer les principes essentiels dans la loi, autant il apparaît prématuré de prévoir dans celle-ci un mécanisme de repli au niveau départemental en cas d’échec au niveau local.

Par ailleurs, la comparaison avec les CTAP ne semble pas complètement pertinente : le rôle des conférences des financeurs sera de monter des projets qui bénéficieront du concours de l’agence. L’incitation à créer une telle conférence sera donc forte.

L’avis de la commission sur cet amendement est défavorable.