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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 2 juillet 2019 à 14h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3, amendement 36
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 37, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 38
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le rapport d’activité mentionné à l’article L. 112-11 est transmis chaque année par le président de l’Agence au Parlement.
III. – Alinéa 39
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la ministre.
