Intervention de Roxana Maracineanu

Le présent amendement vise à supprimer la précision relative au contenu de la convention d’objectifs signée avec l’État. Il tend également à remplacer la transmission de cette convention aux commissions compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour avis par la transmission au Parlement d’un rapport annuel par le président de l’agence.

Au vu de la nature d’une convention d’objectifs dont la durée est par ailleurs déjà fixée, il ne semble pas nécessaire de prévoir dans la loi son contenu et son cadre pluriannuel. En outre, l’agence occupera déjà une place importante dans les documents budgétaires soumis au Parlement au titre du programme « Sport » ; il n’est donc pas opportun de complexifier encore davantage le processus d’élaboration d’une convention d’objectifs en faisant intervenir le Parlement. Néanmoins, il est impératif d’associer celui-ci au processus en prévoyant qu’un rapport annuel lui sera soumis par le président de l’agence.