Intervention de Claude Kern

Malheureusement, la commission n’a pu examiner cet amendement du Gouvernement ; j’exprimerai donc mon avis personnel.

L’amendement vise à remplacer une association ex ante du Parlement à la définition de la politique de l’agence par une simple information ex post. Ce n’est évidemment pas la même chose !

La rédaction adoptée par la commission s’inspire des contrats d’objectifs et de moyens existant entre l’État et les sociétés de l’audiovisuel public. Le processus est connu ; il permet en particulier de définir des moyens de manière pluriannuelle.

On ne peut que s’inquiéter du refus du Gouvernement de s’engager sur des objectifs pluriannuels de financement de l’agence. Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour l’avenir du sport et cela renforce les inquiétudes liées au manque de moyens de l’agence à son lancement.

La navette permettra, je l’espère, d’améliorer la rédaction de cette disposition. Pourquoi, par exemple, vouloir supprimer la présentation du rapport annuel devant les commissions ? En l’état actuel des choses, il me semble préférable de maintenir la rédaction de la commission.

C’est pourquoi, à titre personnel, je suis défavorable à l’adoption de cet amendement.