Intervention de Claude Kern

La commission a adopté ce matin un amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de l’alinéa 40. Le sous-amendement du Gouvernement vise pour sa part à préciser que les parlementaires siégeant au conseil d’administration de l’agence auront voix consultative. J’émettrai sur ce sous-amendement, de nouveau à titre personnel, un avis de sagesse.

Quant à l’amendement n° 25, le projet de création de l’Agence nationale du sport comprend l’objectif d’y associer tous les partenaires intéressés. Les représentants du secteur privé ne bénéficieront que de 10 % des droits de vote au conseil d’administration. Leur présence apparaît d’autant plus justifiée que les entreprises sont des acteurs importants du financement du sport, à travers les droits télévisés, les partenariats et la publicité. Notons en outre que, concernant la haute performance, l’État aura des droits de vote double, à hauteur de 60 %. Il n’y a donc pas lieu de modifier la clé de répartition. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Enfin, l’amendement n° 14 est satisfait par l’amendement n° 30 de la commission ; j’en demande donc le retrait, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.