C’est effectivement M. Dussopt qui défend ce texte.
La portée de l’article 28 du projet de loi portant transformation de la fonction publique excède largement la question des seuls CTS. Je l’ai dit devant l’Assemblée nationale et je le répète aujourd’hui devant vous : je n’utiliserai pas le dispositif de cet article pour procéder au détachement obligatoire des CTS auprès des fédérations.
La commission propose une affectation des CTS par l’ANS. J’espère voir émerger de la concertation d’autres propositions. Laissons cette concertation se mettre en place : pour cela, il faut éviter que les projets soient perçus comme des menaces, sinon personne ne voudra discuter. Mon rôle est d’apaiser la situation que j’ai trouvée en arrivant à la tête du ministère des sports et que j’ai prise à bras-le-corps, comme tous les autres sujets. Aujourd’hui, je propose aux différents acteurs de discuter de la réaffectation des ressources humaines au sein du nouveau modèle sportif proposé au travers de la création de l’Agence nationale du sport : il s’agit de faire confiance à l’intelligence collective !