Intervention de Céline Brulin

Nous voterons ces amendements.

Madame la ministre, la semaine dernière, nous avons déjà eu un débat sur le devenir des CTS, lors de l’examen du projet de loi portant transformation de la fonction publique. M. Dussopt nous a alors affirmé ne pas pouvoir faire le geste que nous lui demandions et nous a renvoyés au présent débat avec vous. Nous y sommes, et il n’y a toujours pas de geste ! Nous avons exprimé, chacun avec nos mots, les inquiétudes, les craintes profondes du mouvement sportif, qui se mobilise de manière absolument inédite, comme tout le monde l’a souligné. Vous nous dites que ces craintes sont infondées, mais pour que nous puissions vous donner crédit, madame la ministre, il vous faut faire un geste d’apaisement, par exemple en garantissant que ces fonctionnaires pourront rester les agents des politiques publiques du sport. Il faut donner ce signe ! Sinon, excusez-moi de le dire en ces termes, nous ne pourrons vous faire crédit sur le reste.

Enfin, je suis au regret de devoir dire à l’adresse de notre rapporteur que la proposition de la commission ne représente pas un verrou : l’affectation des CTS par l’Agence nationale du sport ne garantit en aucun cas qu’ils demeureront des agents d’une politique publique.