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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 2 juillet 2019 à 14h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 3, amendement 29
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 29, présenté par M. Kern, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport est ainsi modifiée :
1° L’article L. 232-10-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout organe ou préposé de l’Agence nationale du sport qui acquiert la connaissance d’un manquement aux dispositions du présent chapitre le signale à l’Agence française de lutte contre le dopage et coopère aux enquêtes menées par celles-ci. » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 232-20, après le mot : « sports, » sont insérés les mots : » les agents de l’Agence nationale du sport, », et, après le mot : « renseignements », sont insérés les mots : «, y compris nominatifs, ».
La parole est à M. le rapporteur.
