Intervention de Claude Kern

L’étude d’impact jointe au projet de loi expose que l’Agence nationale du sport jouera notamment un rôle d’accompagnement des fédérations sportives, des athlètes et de leurs encadrants, « en intervenant lorsque nécessaire pour qualifier les besoins et apporter des réponses sur mesure et réactives aux acteurs de la performance » et « en complément ou en remédiation lorsque les conditions de préparation ne permettent pas de tenir la promesse de performance et de résultats ».

Compte tenu de cette implication opérationnelle dans la recherche de la performance sportive, le présent amendement vise à étendre aux organes et aux préposés de l’Agence nationale du sport des obligations qui pèsent actuellement sur ceux des fédérations sportives en matière de signalement de faits de dopage à l’Agence française de lutte contre le dopage et de coopération aux enquêtes menées par celle-ci.

Cet amendement tend également à habiliter les agents de l’ANS à échanger des renseignements, y compris nominatifs, relatifs aux substances et procédés interdits, à leur emploi et à leur mise en circulation avec les agents des douanes, de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, du ministère des sports, de l’administration des impôts et de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi qu’avec les officiers et agents de police judiciaire.