Intervention de Roxana Maracineanu

Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le COJO, doit, pour équilibrer son budget, obtenir des contrats de partenariat. Les titulaires de ces contrats sont sélectionnés à l’issue d’une procédure organisée par le COJO et présentant toutes les garanties d’impartialité, de transparence et de publicité. Il serait donc redondant de demander au COJO de respecter une seconde fois, lorsqu’il accordera des titres de sous-occupation du domaine public à ses partenaires, des exigences déjà satisfaites au moment de leur sélection.

La loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a explicitement exclu de l’application des règles de la commande publique la délivrance de titres de sous-occupation du domaine public aux partenaires désignés par le Comité international olympique. Il convient de faire de même pour les partenaires du COJO.