Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 2 juillet 2019 à 14h30
Démission et remplacement d'un sénateur

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

M. Robert Navarro a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de l’Hérault à compter du 30 juin 2019, à minuit.

En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Agnès Constant, dont le mandat de sénatrice a commencé le 1er juillet 2019, à zéro heure.

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