Intervention de Alain Milon

Je ne suis pas d’accord avec mon collègue Yves Daudigny pour dire que cet aspect a été éludé dans le projet de loi car ce dernier ne concernait pas la santé mentale. Il y a actuellement beaucoup d’études pour essayer de mettre en place un jour une nouvelle loi sur la santé mentale.

Je voudrais ajouter deux précisions.

M. Daudigny a affirmé que les maladies mentales constituent la troisième pathologie en termes de prévalence. A priori c’est faux car les maladies qui concernent la psychiatrie touchent déjà pratiquement 20 % de la population si l’on compte les personnes qui ont été, qui sont ou qui seront malades.

Le rapport Couty, remis à Mme le ministre, est un rapport excellent, qui montre des solutions et des voies de travail possible.

Pour l’instant, on doit se contenter de la loi HPST, qui est déjà considérable, sur laquelle nous avons bien travaillé. Nous pouvons nous donner rendez-vous dans quelques mois pour l’examen d’un texte sur la santé mentale plutôt que d’inscrire ces dispositions ici.

La commission demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Par ailleurs, elle émettra le même avis pour les amendements n° °806 et 808 rectifié.