Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels avant l'article 23, amendements 805 806 808

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

J’émettrai également un avis défavorable sur les amendements n° 805, 806 et 808 rectifié. Le livre II aborde aussi bien les problèmes relatifs à la psychiatrie dans le secteur public que dans le secteur privé. Un certain nombre de dispositions sont consacrées à la lutte contre les maladies et les comportements à risques, il faut garder la cohérence du livre.

De plus, comme l’a excellemment dit M. le rapporteur, nous présenterons dans quelques mois un texte sur la santé mentale et nous aurons l’occasion de revoir tout cela d’une façon plus cohérente.

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