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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24, amendement 46
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par Mmes Payet et Bout et MM. Deneux, J.L. Dupont, Faure et Merceron, est ainsi libellé :
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le dernier alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « dont les dimensions doivent être définies par décret et ».
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
