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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 24
La fixation d’une dimension minimale par décret n’est pas nécessaire, puisque les conditions d’apposition du message sont déjà fixées par arrêté. Une disposition réglementaire existe donc déjà.
Pour ce qui est du renvoi à un décret, l’article L. 3323-4 du code de la santé publique prévoit que toute publicité en faveur de boissons alcooliques doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Ne fixer dans la loi que les dimensions du message de prévention, sans en définir précisément le contenu, ne serait pas de nature à favoriser sa lisibilité.
Je m’engage, madame la sénatrice, à revoir la question de l’apposition du message sanitaire et du pictogramme pour les rendre plus lisibles, car ce sujet me tient à cœur.
Au bénéfice de cet engagement, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
