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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2019 à 10:5
Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 7
David Assouline, rapporteur :La commission a adopté la semaine dernière un amendement établissant des critères de détermination de la rémunération du droit voisin. Il était notamment important de tenir compte des investissements consentis par les éditeurs de presse et de l'audience de leurs titres.
La presse d'information politique générale (IPG) a vivement réagi car elle considère que cette rédaction risque de la priver d'un droit pour lequel elle s'est fermement battue. Nous avons conçu le droit voisin pour que la presse puisse continuer à vivre. Or un journal régional aurait pu se voir spolié par un titre people.
La presse professionnelle et la presse magazine ont également réagi très fortement, en faisant valoir que Google, par exemple, pourrait spolier leurs contenus au motif que leurs titres ne sont pas estampillés comme relevant de l'IPG.
L'amendement n° 7 que je vous propose d'adopter, a reçu l'aval des deux « familles » qui s'opposaient très violemment et la précision qu'il apporte satisfait ceux qui se sentaient lésés par la rédaction adoptée la semaine dernière.
L'autre bonne nouvelle, c'est que l'Assemblée nationale examinera cette proposition de loi le 23 juillet selon la procédure de législation en commission. Les députés ont la possibilité d'amender le texte en commission avant qu'il soit adopté conforme ou rejeté en séance publique. Il s'agit donc d'une procédure rapide.
