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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2019 à 10:5
Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux :Il serait souhaitable que tous les éditeurs et toutes les agences de presse aient l'obligation d'adhérer à une société de gestion collective. Cela permettrait une forme de transparence. Il pourrait du reste y avoir plusieurs sociétés de gestion collective. Je comprends toutefois les arguments du rapporteur.
