Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2019 à 10:5
Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Je tiens à préciser que cet amendement a été déposé par les représentants de Qwant.

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