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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2019 à 10:5
Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Jean-Pierre Leleux :Il me semble normal que les petits opérateurs prennent leurs précautions en prévision des contentieux à venir.
Si l'éditeur appartient à une société de gestion collective ou qu'il gère directement ses droits avec les moteurs de recherche, il n'y a pas ou peu de problèmes. Les contentieux peuvent survenir dans le cas où la qualité de l'éditeur n'est pas claire. Nous défendrons cet amendement en séance.
En ce qui concerne Qwant, nous ne soutenons pas ce moteur de recherche plus qu'un autre, mais ses représentants méritent notre écoute attentive.
