Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2019 à 10:5
Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

J'ai reçu les représentants de Qwant qui comprennent très bien ma position et souhaitaient simplement que nous ayons ce débat en séance.

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