Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juillet 2019 à 10:5
Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Il me paraît légitime d'avoir le débat en séance publique et que le Gouvernement nous donne son avis sur ce sujet.

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