Intervention de Max Brisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le texte adopté par l’Assemblée nationale nous a été transmis en février dernier, un accord en commission mixte paritaire était loin d’être une évidence, tant les sujets de désaccord entre nos deux assemblées étaient nombreux.

Mais chacune a fait des concessions, pour aboutir à un texte de compromis.

Certes, les concessions sont toujours trop nombreuses, trop importantes pour celui qui y consent. J’estime néanmoins que cet accord est un bon accord, en premier lieu parce qu’il est favorable à l’école de la République, à ceux qu’elle sert et à ceux qui la servent.

Sans esprit de parti, ou – devrais-je dire – d’assemblée, l’aspect positif de ce compromis tient en ce qu’il reprend une grande partie des apports du Sénat.

La Haute Assemblée a ainsi apposé son empreinte sur ce projet de loi, autour de trois axes : le retour aux fondamentaux de l’école, la prise en compte des réalités locales et des collectivités territoriales et, enfin, l’ambition d’une transformation profonde de notre système éducatif.

La première orientation qu’a souhaité donner le Sénat est donc la réaffirmation des fondamentaux de l’école de la République, et ce autour de plusieurs points.

Une nouvelle rédaction a été adoptée pour l’article 1er, qui, tout en rappelant l’exigence d’exemplarité des professeurs, met celle-ci au service de leur autorité et inscrit clairement le respect dû par les élèves et leur famille aux professeurs dans les fondements du code de l’éducation.

La place centrale des valeurs républicaines – le drapeau, la devise, l’hymne national – a été affirmée au sein même de l’école.

Les comportements portant atteinte à la liberté de conscience des élèves ont été interdits dans l’enceinte des établissements scolaires, mais également aux abords immédiats de ces derniers.

Enfin, certaines valeurs ont été réaffirmées, avec le renforcement du contrôle de l’instruction en famille et de l’enseignement privé hors contrat, tout en donnant les garanties nécessaires à l’exercice de la liberté de l’enseignement.

Cette ambition s’est également traduite par le renforcement du volet consacré à l’école inclusive, qui désormais est aussi un principe fondamental de l’école, un principe à l’élaboration duquel le Sénat a pris toute sa part.

La deuxième orientation que nous avons retenue, rôle constitutionnel du Sénat oblige, fut de prendre en compte les réalités locales. Nous avons donc consulté et entendu les élus locaux. Aussi, nous avons supprimé définitivement l’article 6 quater et avons inscrit les clarifications nécessaires pour garantir l’accueil des enfants de 3 à 6 ans dans les écoles à classe unique.

De même, nous avons enregistré la possibilité de déroger, dans un cadre contractuel, à l’obligation d’assiduité en petite section. Introduite par le Sénat, cette disposition a été maintenue dans le texte de la commission mixte paritaire, et je m’en réjouis.

À ce stade, monsieur le ministre, je souhaite rendre un hommage particulier aux maires de notre pays.

Si nous avons pu abaisser à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire, c’est qu’il s’agissait déjà d’une réalité pour 97, 5 % des enfants français. Tout simplement parce que depuis soixante-dix ans, les maires ont porté l’ambition d’une école maternelle ouverte à tous et qu’ils ont ainsi couvert la France d’un blanc manteau d’écoles maternelles !

Il fallait saluer cette volonté qu’aucune loi n’obligeait et qui inscrit notre pays parmi ceux où l’obligation d’instruction est la plus précoce.

Mes chers collègues, soyons fiers du travail des maires ! Soyons également fiers d’avoir œuvré collectivement pour abaisser à 3 ans l’âge de la scolarisation obligatoire et d’avoir adopté cette disposition à l’unanimité dans cet hémicycle !

J’en viens à la troisième orientation. Le Sénat a porté l’ambition d’une évolution profonde du système éducatif, dont les principaux leviers sont l’expérimentation, l’évaluation et la formation des enseignants.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire entérine ainsi plusieurs mesures.

Premièrement, ont été retenues l’extension du champ des expérimentations pédagogiques à l’enseignement dans une langue vivante, étrangère ou régionale, et la possibilité de déroger, dans le cadre de ces expérimentations, aux obligations réglementaires de service des enseignants.

Deuxièmement, a été fixée une nouvelle composition du Conseil d’évaluation de l’école, garante d’une indépendance accrue.

Troisièmement, a été entériné l’enrichissement du contenu de la formation initiale des enseignants, notamment au regard des enjeux du développement durable, du numérique, chère présidente Catherine Morin-Desailly, et des spécificités ultramarines.

Quatrièmement, ont été retenues l’introduction d’une formation complémentaire des enseignants pendant les trois ans suivant leur formation initiale et l’inscription du caractère obligatoire de la formation continue pour tous les enseignants.

Ce sont là des apports majeurs du Sénat.

Mais il est vrai que tous ces apports, que j’estime, je le répète, importants, ont été sauvegardés au prix de concessions sur des points du texte qui nous tenaient pourtant à cœur.

Je citerai : la possibilité de sanctionner les manquements à l’obligation d’assiduité par la suppression des allocations familiales ; l’application du principe de neutralité aux accompagnants de sorties scolaires ; l’autorité hiérarchique du directeur d’école ; l’affectation sur contrat de mission ; l’avis du chef d’établissement pour les affectations. Autant de sujets dont nous aurons à reparler.

Deux points, surtout, constituent à mes yeux des concessions majeures.

D’une part, les jardins d’enfants devaient disparaître, mais nous avons obtenu l’allongement de deux à cinq ans de la dérogation accordée à ces structures, afin qu’elles accueillent des enfants de 3 à 6 ans. Ce délai devrait faciliter leur reconversion en école hors contrat, d’autant que, monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à ce que les services de l’État les accompagnent dans cette démarche et à ce que leurs spécificités pédagogiques soient conservées dans le cadre de cette transformation. Soyez certain que nous y serons attentifs !