Intervention de Max Brisson

D’autre part, et surtout, nous avons dû céder sur la compensation des communes qui jusqu’alors participaient au financement des classes maternelles privées sous contrat, sans toutefois verser la totalité de la somme correspondant au coût d’un élève dans le public. Le Sénat avait clairement pris position sur le sujet, en l’inscrivant à l’article 4, considérant que l’absence d’une telle compensation, si elle pouvait se justifier sur le plan juridique, n’en constituait pas moins une injustice. Le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale sont restés sourds à nos arguments, je le regrette. Il leur reviendra de prendre leurs responsabilités. Pour notre part, nous demeurerons vigilants quant aux modalités de compensation et aux conséquences de l’instruction obligatoire dès 3 ans sur les finances des collectivités territoriales.

Ces concessions, pour lourdes soient-elles, ne doivent pas nous faire oublier tout ce que le Sénat a obtenu et que j’ai rappelé au début de mon propos. C’est pourquoi en conscience, mes chers collègues, je vous invite à adopter le texte qui nous est soumis aujourd’hui.

Je ne sais comment l’histoire jugera la loi qui résultera de nos travaux. Je me réjouis toutefois que le travail mené autour de ce texte, derrière nos désaccords, ait permis de rappeler le consensus fondateur autour de l’école de la République, qui est plus que jamais au cœur du contrat social et de la promesse républicaine.

Ce consensus fondateur donne un rôle majeur à l’école, celui de compenser les inégalités. Espérons que l’effort porté sur l’école maternelle comme lieu des premiers apprentissages – effort qui sous-tend ce texte – confortera cette mission première de notre école.

Ce consensus fondateur fait aussi de l’école le creuset de l’équité territoriale. Nos débats ont montré l’attachement des élus et des familles à cette « école de la proximité », qui, partout dans le pays, donne une chance à tous.

Ce consensus fondateur, enfin, fait des femmes et des hommes servant notre école les porteurs de la confiance de la société qui leur confie ses enfants, des porteurs ayant eux-mêmes confiance dans la société qui les missionne.

Certes du chemin reste encore à parcourir sur le sujet, mais la volonté est partagée. Oui, mes chers collègues, l’école peut nous rassembler, pour que nous fassions autour d’elle République !

C’est bien le but que nous nous sommes efforcés d’atteindre en travaillant, ensemble, ce projet de loi pour une école de la confiance.