Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire qui, comme M. le rapporteur l’a rappelé, a trouvé un accord le 13 juin dernier sur le projet de loi pour une école de la confiance.

Je tiens tout d’abord à vous remercier et à vous féliciter pour cet accord, qui nous honore tous. Il est la preuve que la société peut s’unir autour de son école, sur le fondement d’une confiance renouvelée en la promesse scolaire, en la promesse républicaine de progrès et de justice sociale.

Le projet de loi soumis par le Gouvernement s’articulait autour de deux axes.

Premier enjeu, celui de la justice sociale – ce texte législatif est effectivement profondément social. Évoquons, dans ce cadre, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, le prérecrutement des professeurs, la simplification de la procédure d’obtention des bourses au lycée, mais aussi le socle que constitue, pour l’école inclusive, le nouveau service public de l’école inclusive qui sera effectif dès la rentrée prochaine.

Second enjeu, celui de l’équité territoriale. Cela passe par la transformation du rectorat de Mayotte en rectorat de plein exercice ; par la réforme des instances locales de dialogue que sont les conseils départementaux de l’éducation nationale, ou CDEN, et les conseils académiques de l’éducation nationale, les CAEN ; par la création de nouveaux outils à la main des acteurs locaux, comme les établissements publics locaux d’enseignement international, les EPLEI, ou des expérimentations pédagogiques renforcées.

Je ne souhaite pas revenir aujourd’hui sur l’ensemble des dispositions de ce projet de loi – je viens d’en mentionner quelques exemples significatifs. Vous avez une bonne connaissance du texte, mesdames, messieurs les sénateurs, et des nombreuses avancées que le débat parlementaire a permises.

Rappelons qu’au cours de la discussion parlementaire 368 amendements ont été adoptés, dont une bonne partie d’origine sénatoriale.

Cela illustre le fait que, pour l’examen de ce projet de loi, je me suis présenté, aussi bien devant l’Assemblée nationale que devant le Sénat, avec la volonté de jouer pleinement le jeu de la démocratie parlementaire et de l’enrichissement du texte par la discussion. J’ai trouvé paradoxal que cela me soit reproché, tout comme j’ai trouvé paradoxal de me voir parfois accuser d’autoritarisme. La démocratie exige, bien évidemment, de prendre en compte la représentation parlementaire, et c’est ce que nous avons fait de manière particulièrement prononcée dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.

Au-delà du nombre d’amendements adoptés, le travail parlementaire a permis à la fois d’améliorer le projet de loi initial soumis par le Gouvernement et de l’étoffer avec des dispositions essentielles.

Je pense tout d’abord à l’école inclusive – j’y ai déjà fait référence – qui fait l’objet d’un nouveau chapitre entier de ce texte. Ces dispositions entreront en vigueur dès la rentrée de 2019 et permettront une transformation copernicienne de nos organisations, pour faire émerger un grand service public du handicap inédit à l’école.

C’est le sens, notamment, de la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les PIAL, de l’amélioration des conditions de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, en deux CDD de trois ans, avec leur meilleure intégration à l’équipe éducative, du renforcement du partenariat avec les établissements médico-sociaux, ou encore d’un meilleur accompagnement des familles. Auparavant, nous demandions à l’élève d’attendre l’AESH pour pouvoir aller à l’école ; nous pouvons désormais lui dire : « Va à l’école, un AESH t’y attend ! »

C’est un changement d’organisation, un changement de mentalité, un changement technique que la loi permettra ainsi.

Je pense ensuite à toutes les avancées législatives contenues dans le projet de loi, et qui s’appuient sur le travail mené dans le cadre de missions parlementaires.

L’excellent rapport des sénateurs Max Brisson et Françoise Laborde sur le métier d’enseignant a inspiré plusieurs dispositions du texte : la formation continuée, le renforcement de la formation continue, ou encore l’enrichissement du contenu de la formation initiale des professeurs. Ces nouvelles dispositions complètent les dispositions initiales de ce projet de loi relatives à la création de ce que nous appelons désormais les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, les Inspé.

Le rapport de la présidente de la commission de la culture, Mme Catherine Morin-Desailly, a permis d’enrichir la formation initiale des professeurs dans le domaine du numérique, et je l’en remercie.