Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je souhaite aussi rendre hommage aux propositions de loi, déposées notamment par les groupes communistes et socialistes, qui visaient à abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. J’ai plusieurs fois indiqué que cet enjeu, que ces groupes défendaient historiquement, devait nous rassembler et je me réjouis du vote unanime sur l’article 2, ce qui montre, là aussi, le caractère constructif de nos débats, par-delà certaines divergences.

Je pense enfin à tous les sujets ayant émergé grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, au cours du débat parlementaire. Ils se nourrissent de vos sensibilités politiques et de vos expériences d’élus de terrain.

Je citerai l’assouplissement des conditions d’assiduité en petite section de maternelle ; le renforcement de l’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école ; l’amélioration des garanties de mixité sociale au sein des EPLEI ; la création de dispositions législatives spécifiques pour lutter contre le harcèlement à l’école ; les jardins d’enfants qui bénéficieront d’une période dérogatoire et dont nous devons garder toutes les caractéristiques positives ; les langues régionales qui ont bénéficié d’un certain nombre d’ouvertures – sur ce sujet également, j’ai parfois été marri de certains commentaires ultérieurs, minimisant ces avancées, voire inversant totalement leur portée ; le renforcement des dispositions relatives au contrôle des établissements privés hors contrat ; les dérogations prévues en Guyane et à Mayotte pour faciliter la construction du bâti scolaire, débat sur lequel l’apport du sénateur Antoine Karam a été très important ; l’éducation au développement durable, qui, elle aussi, connaît des progrès importants grâce à nos débats et au travail accompli, dans le même temps, avec les lycéens.

Si la phase d’examen parlementaire se termine pour ce projet de loi, le travail se poursuivra évidemment sous d’autres formes.

Je pense, bien sûr, à la mise en œuvre concrète des dispositions de ce texte, qui commencera dès la rentrée de 2019. Je sais que le Sénat, au travers de sa mission de contrôle de l’application des lois, y sera très vigilant. Je m’en réjouis.

Je pense également au travail partenarial qui sera engagé avec les collectivités territoriales, notamment sur les décrets d’application et le projet d’ordonnance.

Je pense aussi à tous les chantiers que nos discussions n’ont fait qu’ouvrir et qui nécessitent de poursuivre un travail conjoint : le statut des directeurs d’école ou les structures du premier degré, sujet très cher au sénateur Jacques Grosperrin, que je remercie aussi de ses apports considérables.

Je pense enfin à la formation des professeurs, principal facteur de progrès du système éducatif. Les changements que nous avons apportés doivent nous permettre de garantir la qualité dans ce domaine, et ce partout en France.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous remercier de la qualité des débats sur ce projet de loi. Je souhaite tout particulièrement remercier le rapporteur, M. Max Brisson, du travail considérable qui a été accompli.

Le vote de ce projet de loi intervient dans une actualité éducative très riche. Je veux mentionner deux événements qui concernent ce jeudi 4 juillet, avec le souci de les évoquer de façon positive – cela nécessite un effort de ma part pour le premier, mais pas pour le second.

Je fais référence, tout d’abord, au fait que certains professeurs ont estimé ne pas devoir communiquer les notes qu’ils avaient attribuées aux copies du baccalauréat qu’ils devaient corriger. Une ligne a été franchie, mais elle l’a été par moins de 2 000 personnes sur 175 000 correcteurs ! Je veux donc rendre hommage aux 173 000 personnes qui ne se sont pas associées à ce mouvement et à leur sens aigu du service public.