Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le ministre, votre objectif est le bon, mais il reste beaucoup de travail à accomplir. Le contrôle de cette obligation ne saurait reposer sur les seules missions locales. L’ensemble des acteurs de la formation tout au long de la vie doivent y concourir. Nous attendons aussi beaucoup, d’ici à 2022, de la structuration des campus d’excellence dans nos régions, capables de dynamiser la filière professionnelle et de susciter les vocations dans notre pays.

Si la formulation du devoir d’engagement et d’exemplarité des enseignants m’a laissé un temps perplexe, je reprendrai les mots prononcés par Ferdinand Buisson, dans son discours du 19 janvier 1910 à la Chambre des députés : « Laissons à l’instituteur la responsabilité de sa conduite, c’est la meilleure garantie que nous puissions avoir qu’elle soit irréprochable. »

Le compromis trouvé au Sénat et conservé en CMP a finalement permis de construire en miroir une obligation de respect due aux professeurs, attendue de tous.

À la suite d’un amendement déposé au Sénat, l’opinion publique s’est saisie d’une autre question : l’application du principe de neutralité religieuse aux accompagnateurs scolaires, qui a suscité un riche débat. Sur ce sujet, l’avis émis en 2013 par le Conseil d’État élude à mon sens la question, en posant le principe de non-soumission à la neutralité religieuse auquel le directeur d’école peut déroger par des recommandations au cas par cas.

Le bon sens exige de ne plus laisser au directeur la responsabilité de s’exposer et le risque de provoquer des troubles au vu de recommandations qui pourraient être reçues comme une atteinte personnelle.